Définir la question
Commencer par la mesure, la décision ou l’événement précis. Consigner la compétence, les dates, les personnes touchées et la question à résoudre. Garder la question ouverte si les preuves sont insuffisantes.
Indiquer la source. Exposer les incertitudes. Consigner la révision.
Notre unité de recherche constitue des dossiers vérifiables sur les décisions publiques, les lois et la réforme démocratique. Une méthode documentée permet de contrôler chaque affirmation et de voir les questions encore ouvertes.
Tout le monde peut consulter la recherche publique et participer à l’espace ouvert après une inscription bénévole en recherche. Aucune cotisation ni sélection préalable n’est exigée pour proposer des questions et des sources publiques. Les projets internes confidentiels gardent un accès distinct, et la diffusion exige une révision.
MÉTHODE
Du mandat de recherche à la diffusion
Réunir les documents d’origine
Utiliser, lorsqu’ils existent, les lois, les travaux officiels, les décisions judiciaires et les documents gouvernementaux. Indiquer le titre, la date, l’organisme responsable, le lien direct et la page ou le passage précis de chaque source.
Distinguer affirmation et preuve
Qualifier chaque élément de fait vérifié, allégation attribuée, opinion, proposition juridique, inférence ou question ouverte. Noter les preuves à l’appui, les éléments contraires et les lacunes du dossier.
Demander un examen indépendant
Une deuxième personne vérifie les références, les dates, le contexte, les explications contraires et les corrections. Un élément retourné demeure ouvert à la révision. L’historique interne conserve les décisions et les versions antérieures.
Contrôler la diffusion
Seuls les documents autorisés à être diffusés sont publiés. La recherche destinée à un conseiller juridique exige une autorisation et une transmission distinctes; les recherches de la CDDA ne constituent ni un avis juridique ni un mandat de représentation.
ÉTAT ACTUEL
Ce qui fonctionne actuellement
- Les candidatures bénévoles et de direction peuvent être soumises pour examen.
- Les personnes autorisées peuvent créer des projets, enregistrer des sources, rédiger des éléments de preuve et demander une révision dans un espace protégé.
- Un projet commence lorsqu’une personne autorisée le crée; un exemple ne constitue jamais une conclusion.
PARTICIPER
Façons de contribuer
Toute personne inscrite en recherche générale ou constitutionnelle peut utiliser l’espace ouvert sans approbation préalable. Les rôles ci-dessous concernent les projets internes confidentiels et exigent une nomination et les vérifications nécessaires.
Collaborateur en recherche
Repérer et indexer les sources d’origine, dresser des chronologies et préparer des ébauches attribuées.
Réviseur indépendant
Vérifier les références exactes et les éléments contraires, consigner les corrections et motiver les décisions.
Coordonnateur régional
Repérer les questions locales, éviter les travaux en double et relier les collaborateurs approuvés au projet pertinent.
Ce que vous pouvez nous transmettre
La candidature publique sert à décrire votre expérience et vos intérêts. N’y joignez pas de dossier confidentiel, de communication juridique privilégiée ou de renseignement personnel sensible. Ces documents exigeraient un partenaire juridique et un processus documentaire contrôlé distincts.