F-03 — Fiche des restrictions liées aux contributions
Objet: Suivre les conditions associées aux fonds ou aux contributions en nature.

Personne ou entité contributrice:

Montant ou valeur:

Date:

Restriction:

Autorité d’acceptation:

Évaluation des conflits d’intérêts ou de l’influence:

Utilisation des fonds:

Solde:

Obligation de rapport:

Décision de restitution:

VÉRIFICATIONS
[ ] Ne pas permettre de contrôle non divulgué sur les conclusions de recherche
[ ] Vérifier les règles électorales, fiscales et de lobbying
[ ] Refuser les conditions illégales ou incompatibles

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.