G-01 — Fiche de décision
Objet: Consigner qui a décidé quoi et en vertu de quelle autorité.

Décision:

Autorité:

Date et personnes présentes:

Quorum, s’il y a lieu:

Conflits d’intérêts et récusations:

Éléments de preuve examinés:

Motifs:

Conditions:

Date de révision:

Classification de publication:

VÉRIFICATIONS
[ ] Ne pas inventer de pouvoir décisionnel
[ ] Consigner les opinions dissidentes lorsque cela convient
[ ] Protéger les renseignements personnels

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Révision / approbation:

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