G-04 — Registre des conflits d’intérêts et des récusations
Objet: Suivre les conflits d’intérêts déclarés et les mesures prises.

Personne et rôle:

Intérêt ou relation:

Affaire concernée:

Date de déclaration:

Évaluation du risque:

Restrictions:

Période de récusation:

Personne décisionnaire:

Date de révision:

VÉRIFICATIONS
[ ] Limiter l’accès aux personnes de l’administration qui en ont besoin
[ ] Ne pas assimiler une déclaration à une inconduite
[ ] Mettre à jour et fermer les dossiers de façon délibérée

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.