G-07 — Mandat d’examen indépendant
Objet: Commander un examen externe après les vérifications appropriées.

Question et portée:

Compétences de la personne chargée de l’examen:

Indépendance et conflits d’intérêts:

Accès aux dossiers:

Méthode:

Confidentialité:

Destinataire des rapports:

Plan de publication:

Limites:

Budget et échéance:

VÉRIFICATIONS
[ ] La personne chargée de l’examen doit garder la maîtrise de ses conclusions
[ ] Divulguer les limites importantes
[ ] Ne pas promettre un accès sans restriction aux dossiers privilégiés ou appartenant à des tiers

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.