L-01 — Évaluation de l’assujettissement aux règles de lobbyisme
Objet: Déterminer si une activité prévue pourrait entraîner une obligation d’inscription ou de déclaration.

Territoire de compétence:

Organisation et personnes concernées:

Statut rémunéré ou non rémunéré:

Institutions et titulaires de charges publiques visés:

Objet de la communication:

Activité de mobilisation citoyenne:

Seuil ou exemption envisagés:

Directives officielles consultées:

Responsable de la décision et date de révision:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.