L-02 — Autorisation d’un mandat de représentation
Objet: Donner à un représentant un mandat écrit précis.

Représentant autorisé:

Enjeu et position approuvée:

Demandes permises:

Engagements interdits:

Ordres de gouvernement et territoires visés:

Dates de début et de fin:

Plafond des dépenses:

Obligation de rendre compte:

Responsable de l’approbation:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.