L-03 — Cartographie des parties prenantes et des décisions
Objet: Repérer les étapes décisionnelles conformes au droit et les points de vue pertinents.

Décision souhaitée:

Autorité légalement compétente pour décider:

Ministères et comités:

Titulaires de charges publiques:

Communautés touchées:

Partisans et opposants:

Voies de consultation:

Calendrier décisionnel:

Priorité de prise de contact:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.