L-07 — Note d’information à l’intention du gouvernement
Objet: Fournir aux responsables publics une explication concise, étayée par des sources et permettant de passer à l’action.

Enjeu:

Objet:

Sommaire:

Cadre actuel:

Éléments probants:

Options:

Recommandation de la CDDA:

Considérations de mise en œuvre:

Position contraire:

Sources et coordonnées:

VÉRIFICATIONS
[ ] Distinguer la défense d’une position des faits vérifiés
[ ] Préciser les coûts et les compromis
[ ] Utiliser uniquement les positions approuvées de l’organisation

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.