L-08 — Compte rendu d’une rencontre avec le gouvernement
Objet: Établir le compte rendu faisant autorité après une prise de contact avec le gouvernement.

Date, mode de communication et lieu:

Responsables publics et institutions:

Participants de la CDDA:

Personne à l’origine de la prise de contact:

Sujets abordés:

Demandes formulées:

Renseignements fournis:

Engagements et obligations souscrites:

Évaluation de l’obligation de déclarer la communication:

Responsable du suivi et échéance:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.