L-09 — Mémoire écrit présenté au gouvernement
Objet: Présenter une position complète en matière de politique publique dans le cadre d’un processus officiel.

Consultation ou comité:

Organisation présentant le mémoire:

Sommaire:

Question traitée:

Éléments probants et sources faisant autorité:

Recommandation:

Démarche de mise en œuvre:

Coûts et incidences:

Points de vue contraires:

Annexes et coordonnées:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.