L-10 — Matrice de réponse à une consultation
Objet: Répondre de façon cohérente à toutes les questions publiées dans le cadre d’une consultation.

Titre de la consultation et date limite:

Numéro de la question:

Projet de réponse:

Éléments probants:

Autorité ayant approuvé la position de la CDDA:

Incidences régionales:

Responsable de la révision:

Réponse finale et accusé de réception du dépôt:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.