L-13 — Correspondance avec le gouvernement
Objet: Envoyer une correspondance officielle dont l’auteur est identifié et dont le suivi est possible.

Responsable public et institution:

Objet:

Autorisation de la CDDA:

Contexte factuel:

Demande précise:

Date limite de réponse, si elle est légitime:

Pièces jointes:

Approbation de l’expéditeur:

Accusé de réception:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.