L-14 — Registre des engagements et du suivi
Objet: Veiller à ce que les promesses faites en rencontre soient consignées avec exactitude et tenues.

Identifiant du compte rendu de contact:

Engagement:

Personne responsable:

Approbation requise:

Date d’échéance:

Réponse envoyée:

Vérification des sources:

Accusé de réception du destinataire:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.