L-15 — Registre des activités de lobbyisme
Objet: Tenir un registre interne unique des activités potentiellement réglementées.

Date:

Territoire de compétence:

Déclarant ou responsable:

Personne effectuant la communication:

Titulaire d’une charge publique:

Institution:

Sujet:

Mode de communication:

Numéro d’inscription:

Déclaration mensuelle requise:

Date de dépôt et accusé de réception:

VÉRIFICATIONS
[ ] Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
[ ] Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
[ ] Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
[ ] Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
[ ] Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.