L-17 — Registre des cadeaux, des marques d’hospitalité et des avantages
Objet: Documenter une approche excluant strictement toute incitation et consigner tout article accessoire.

Date et participants:

Article ou marque d’hospitalité:

Valeur:

Fournisseur et destinataire:

Objet:

Règle applicable vérifiée:

Accepté, refusé ou retourné:

Responsable de l’approbation et mesure corrective:

VÉRIFICATIONS
[ ] Adopter par défaut l’absence de cadeaux ou d’avantages
[ ] Ne jamais utiliser l’hospitalité pour créer un sentiment d’obligation
[ ] Vérifier les règles d’éthique et de lobbyisme applicables

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.