L-19 — Examen d’un appel à la mobilisation citoyenne
Objet: Examiner les campagnes publiques qui invitent d’autres personnes à communiquer avec des responsables publics.

Objectif de la campagne:

Décideur visé:

Public:

Message proposé:

Liens vers les éléments probants:

Divulgation de l’identité:

Critères de lobbyisme dans le territoire de compétence concerné:

Critères applicables en période électorale:

Protection des renseignements personnels et consentement:

Approbation et expiration:

VÉRIFICATIONS
[ ] Aucune usurpation d’identité ni tromperie automatisée
[ ] Ne pas dissimuler la commandite
[ ] Proposer aux personnes qui appuient la campagne des actions fondées sur des renseignements exacts et laissées à leur choix

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.