L-20 — Entente de participation à une coalition
Objet: Définir la coopération entre organisations sans fausse attribution.

Organisations:

Objectif commun:

Déclarations conjointes approuvées:

Processus décisionnel:

Autorisation d’utiliser la marque et le logo:

Porte-parole:

Coûts:

Traitement des données:

Retrait:

Dossier public et signatures:

VÉRIFICATIONS
[ ] Ne pas laisser entendre qu’il existe un accord au-delà de la portée écrite
[ ] Préserver l’indépendance de chaque organisation
[ ] Documenter les conflits et le financement

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.