L-21 — Préparation d’une délégation municipale et liste du greffe
Objet: Préparer une délégation selon la procédure vérifiée de la municipalité.

Municipalité, conseil/comité, date et point à l’ordre du jour:

URL officielle du greffe/de la procédure et date de vérification:

Délai d’inscription, durée et exigences des pièces:

Référence de vérification du lobbying et mandat autorisé:

Porte-parole, besoins linguistiques/d’accès et confirmation du greffe:

Introduction, constats étayés et résolution demandée:

Index approuvé, éléments contraires et version:

Accusé, publication, procès-verbal/enregistrement et responsable du suivi:

VÉRIFICATIONS
[ ] Vérifier les règles locales; une autre ville n’est qu’un exemple
[ ] Inscription ou livraison ne prouve pas l’ajout au dossier officiel
[ ] Répéter selon le temps vérifié et répondre honnêtement

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.