L-22 — Accusé de dépôt et suivi du dossier officiel
Objet: Distinguer envoi, réception, ajout officiel, réponse et résultat.

Référence, version approuvée, expéditeur et autorité:

Bureau destinataire et canal de dépôt désigné:

Date/heure d’envoi, message original et inventaire des pièces:

Preuve de livraison et référence distincte d’accusé:

Référence officielle ou ajout restant à confirmer:

Réponse exacte sur le fond, source et date:

Demande de suivi, responsable, date et signalement:

Résultat, questions restantes, corrections et motif de clôture:

VÉRIFICATIONS
[ ] Un accusé n’est pas un accord; le silence n’est pas un aveu
[ ] Distinguer notes personnelles et procès-verbal officiel
[ ] Sourcer les délais et conserver la version envoyée

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.