P-01 — Examen préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée
Objet: Repérer les risques pour la vie privée avant une nouvelle activité ou l’adoption d’un nouvel outil.

Activité et personne responsable:

Objet:

Personnes concernées:

Éléments de données:

Autorité et consentement:

Fournisseurs et lieux:

Accès:

Conservation:

Risques et mesures d’atténuation:

Approbation:

VÉRIFICATIONS
[ ] Limiter la collecte au nécessaire
[ ] Évaluer les risques avant le lancement
[ ] Soumettre les traitements à risque élevé à un examen complet

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.