P-02 — Fiche de demande d’accès ou de correction
Objet: Suivre la demande d’une personne concernant ses renseignements personnels.

Référence:

Personne à l’origine de la demande:

Type de demande:

Date de réception:

Méthode de vérification de l’identité:

Dossiers consultés:

Exceptions examinées:

Décision:

Date de réponse:

Voie de plainte:

VÉRIFICATIONS
[ ] Ne pas recueillir de pièces d’identité au moyen des formulaires ordinaires
[ ] Suivre les échéances prévues par la loi lorsqu’elles s’appliquent
[ ] Consigner les motifs de toute non-divulgation de documents

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.