P-04 — Calendrier de conservation et de suppression
Objet: Attribuer un cycle de vie justifié à chaque catégorie de dossiers.

Catégorie de dossiers:

Objet:

Personne responsable:

Période d’utilisation active:

Événement déclencheur de la conservation:

Durée de conservation:

Règle de suspension de la suppression pour motif juridique:

Méthode de suppression:

Preuve de suppression:

Date de révision:

VÉRIFICATIONS
[ ] Ne pas tout conserver indéfiniment
[ ] Limiter les suspensions de suppression aux documents concernés
[ ] Vérifier les sauvegardes et les exportations

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.