R-01 — Réception d’une question
Objet: Définir la question avant le début des travaux.

Personne à l’origine de la demande et date:

Question précise:

Compétence et instance décisionnelle:

Échéance connue:

Livrable demandé:

Chevauchement possible:

Classification initiale de sensibilité:

VÉRIFICATIONS
[ ] Consulter le registre des projets
[ ] Ne pas promettre de conclusion juridique
[ ] Repérer les échéances juridiques urgentes pour orienter la personne vers une ressource compétente

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.