R-03 — Déclaration de conflits d’intérêts
Objet: Consigner les intérêts qui pourraient compromettre l’impartialité du travail.

Projet:

Personne et rôle:

Intérêts financiers:

Relations et activités antérieures de représentation:

Déclarations publiques ou litiges:

Mesures d’atténuation proposées:

Décision de récusation et personne qui l’approuve:

VÉRIFICATIONS
[ ] Mettre à jour la déclaration lorsque les circonstances changent
[ ] Une déclaration ne règle pas automatiquement un conflit d’intérêts
[ ] Confier la décision à une personne indépendante

Préparé par:
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Révision / approbation:

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