R-09 — Registre des demandes d’accès à l’information
Objet: Suivre les demandes d’accès à l’information, d’AIPRP et de documents.

Autorité compétente et loi applicable:

Texte de la demande:

Mode et date de transmission:

Numéro de dossier:

Frais:

Échéance prévue par la loi:

Prorogations:

Réponses et exceptions invoquées:

Délai de révision ou de plainte:

VÉRIFICATIONS
[ ] Utiliser le bon portail officiel
[ ] Ne pas inscrire d’identifiants confidentiels dans l’espace de travail
[ ] Suivre séparément les délais d’appel et de révision

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.