R-14 — Examen de confidentialité et de caviardage
Objet: Retirer les renseignements personnels ou à accès restreint qui ne sont pas nécessaires avant la diffusion.

Document et version:

Renseignements personnels repérés:

Évaluation de la nécessité:

Autorisation de publication:

Caviardages:

Avis aux tiers:

Risque résiduel:

Personne chargée de la révision et décision:

VÉRIFICATIONS
[ ] Limiter les données au strict nécessaire
[ ] Ne pas publier d’identifiants sensibles
[ ] Soumettre les questions de privilège, d’ordonnance de mise sous scellés et de renseignements sur les jeunes à la personne compétente

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.