R-17 — Inventaire de transmission au conseiller juridique
Objet: Transmettre au conseiller juridique uniquement un dossier approuvé dont la portée est délimitée.

Affaire et version du dossier:

Entité destinataire:

Portée autorisée:

Inventaire des fichiers:

Classes d’accès:

Étapes de révision terminées:

Lacunes connues:

Historique des corrections:

Mode de transmission:

Accusé de réception:

VÉRIFICATIONS
[ ] Le personnel de recherche ne crée pas de privilège en apposant la mention « privilégié » à un fichier
[ ] Le conseiller juridique dirige la stratégie juridique
[ ] Utiliser un canal sécurisé autorisé

Préparé par:
Date:
Version:
Révision / approbation:

Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.