R-18 — Dossier sur l’origine et les influences d’un projet de loi
Objet: Retracer un projet de loi depuis la première demande documentée jusqu’à son dépôt, ses amendements et l’examen des droits concernés.

Numéro du projet de loi, législature, session et versions comparées:

Première demande, pétition ou consultation documentée et limites de la recherche:

Chronologie datée du dépôt, du parrainage, des lectures et des travaux en comité:

Témoins, mémoires, rapports officiels et amendements en comité:

Organisations nommées, positions qu’elles déclarent elles-mêmes et mémoires connexes:

Inscriptions au registre des lobbyistes, dates de communication et titulaires de charge publique nommés, lorsque ces renseignements sont documentés:

Table reliant les affirmations aux sources avec articles précis, dates et liens directs:

Droits pertinents garantis par la Charte, objectif gouvernemental et arguments opposés relatifs à l’article premier:

Éléments de preuve contraires importants et points non résolus concernant les documents:

Personne chargée de la révision, corrections et décision de diffusion:

VÉRIFICATIONS
[ ] Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
[ ] Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
[ ] Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
[ ] Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues
[ ] Ne pas déduire la paternité d’un texte, une influence indue ou une intention sur la seule foi d’un dossier de lobbying
[ ] Ne pas confondre une organisation de représentation avec les personnes qui partagent une identité religieuse ou ethnique
[ ] Ne pas présenter un argument constitutionnel contesté comme une conclusion judiciaire
[ ] Obtenir un examen indépendant avant toute publication de la CDDA

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Modèle vierge. Conservez les dossiers remplis dans le canal approuvé. Ce modèle ne confère aucun mandat.