R-19 — Carte des définitions législatives et de leur portée
Objet: Suivre les termes définis dans la version applicable, avec exceptions et renvois.

Projet ou loi, territoire, session et version/date:

Terme défini en anglais et en français:

Définition exacte, disposition, URL et passage:

Portée vérifiée : loi, partie, article, règlement ou renvoi:

Réserves contextuelles, exceptions et sens exclus:

Chaque disposition utilisant le terme et éléments connexes:

Interprétation concurrente et autorités favorables ou contraires:

Questions ouvertes, révision et historique des corrections:

VÉRIFICATIONS
[ ] Ne pas présumer une portée au-delà du texte vérifié
[ ] Vérifier contexte, règles de renvoi et textes officiels applicables
[ ] Distinguer texte proposé, texte adopté et interprétation

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