Ateliers pratiques

Concevoir une garantie légale de participation

Exercice fictif : proposez un examen ou veto public répondant à une lacune documentée. Comparez processus actuel et autre solution. Il s’agit d’une proposition à adopter légalement, pas d’un pouvoir créé par un sondage CDDA.

Connectez-vous pour ouvrir votre feuille de travail privée. Vous pouvez lire librement les consignes.

Avant de demander une révision

• La proposition est-elle distinguée des pouvoirs actuels?
• Avez-vous examiné autres solutions et preuves contraires?
• Droits protégés et participation accessible sont-ils traités?
• Voit-on autorité d’adoption, incertitudes et mesure des résultats?

Si vous avez un mandat interne, transférez seulement les éléments pertinents vers ses modèles autorisés et soumettez ce mandat au responsable. Cet atelier ne transmet pas automatiquement votre brouillon et ne certifie pas vos compétences.