Charte du conseil, des dirigeants et pouvoirs réservés
Sépare surveillance, exécution et décisions non délégables sans formalité.
Rôle du conseil
Le conseil fixe la stratégie légale, supervise les risques, approuve budgets et positions publiques importantes, surveille la direction et protège l’indépendance. Les administrateurs exigent des preuves suffisantes et consignent toute dissidence importante.
Matières réservées
Modifications aux statuts ou règlements, nomination ou révocation, budget, emprunts, contrats importants, litiges, pouvoirs bancaires, propriété intellectuelle, partenariats majeurs, incidents de données et dissolution demeurent au conseil avec toute approbation légale.
Responsabilité des dirigeants
Chaque dirigeant reçoit mandat écrit, limite financière, ligne hiérarchique, durée et évaluation. L’accès prend fin rapidement avec le mandat. Les dirigeants remettent les dossiers aux successeurs et ne retiennent ni comptes ni travaux de l’organisation.
Décisions urgentes
L’urgence ne crée aucun pouvoir illimité. Toute décision urgente doit être nécessaire, proportionnée, temporaire, documentée immédiatement et soumise au conseil pour ratification ou annulation dès que possible.