Chaque projet appartient à un registre numéroté et doit suivre la même séquence d’applicabilité, examen juridique, approbation et publication. Rien sur cette page n’est présenté comme règle corporative adoptée.
Le contrôle préalable à toute adoption d’un instrument de gouvernance.
Responsable: Conseil et juriste ontarienRequis avant adoption: Corporate profile report · Articles and amendments · Current securities or membership register · Current director and officer register
Lire le projet complet →L’instrument central de gouvernance interne, sous réserve du mémoire d’applicabilité.
Responsable: Conseil et responsable de la gouvernanceRequis avant adoption: Applicability memorandum · Articles review · Ontario legal review
Lire le projet complet →Définit admission, statut, égalité du vote et distinction avec la propriété corporative.
Responsable: Administration des membresRequis avant adoption: General Bylaw No. 1 · Privacy review
Lire le projet complet →Sépare surveillance, exécution et décisions non délégables sans formalité.
Responsable: Présidence et secrétariatRequis avant adoption: General Bylaw No. 1
Lire le projet complet →Une procédure unique de la proposition à la délibération, au scrutin et au résultat publié.
Responsable: Responsable de la gouvernanceRequis avant adoption: Civic membership policy · Ballot privacy assessment
Lire le projet complet →Uniformise les mandats des comités fédéraux et provinciaux ou territoriaux.
Responsable: Responsable de la gouvernanceRequis avant adoption: Board charter · Conflict policy
Lire le projet complet →Protège les décisions contre les conflits personnels, financiers et organisationnels.
Responsable: Responsables gouvernance et confidentialitéRequis avant adoption: Complaint and appeal procedure
Lire le projet complet →Prévoit réception équitable, protection provisoire, conclusions, sanctions et réexamen indépendant.
Responsable: Responsable confidentialité ou conduiteRequis avant adoption: Conflict and conduct code · Privacy notice
Lire le projet complet →Crée une piste vérifiable du budget au rapport public.
Responsable: Trésorerie et responsable financierRequis avant adoption: Board charter · Annual budget
Lire le projet complet →Définit ce qui est officiel, public, restreint, conservé et corrigé.
Responsable: Secrétariat et responsable confidentialitéRequis avant adoption: Privacy notice · Retention schedule
Lire le projet complet →Rend opérationnel l’engagement envers un examen indépendant dûment vérifié.
Responsable: Conseil et responsable de la gouvernanceRequis avant adoption: Conflict policy · Records policy
Lire le projet complet →Transforme les projets examinés en règles contrôlées et traçables.
Responsable: Secrétariat corporatifRequis avant adoption: Completed applicability memorandum · Final legal review · Approved redlines
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