Code des conflits, conduite et récusation
Protège les décisions contre les conflits personnels, financiers et organisationnels.
Déclaration
Administrateurs, dirigeants, examinateurs, chercheurs et comités déclarent intérêts financiers, liens proches, rôles politiques ou organisationnels, cadeaux, litiges et toute circonstance pouvant raisonnablement affecter le jugement.
Gestion
Le décideur sans conflit détermine si divulgation, restriction, récusation, dessaisissement ou retrait est requis. La personne récusée quitte délibération et vote. Le procès-verbal consigne le conflit et la mesure sans détail personnel inutile.
Conduite
Les participants agissent honnêtement, respectueusement et légalement; protègent les renseignements; évitent harcèlement, menaces, représailles et tromperie; préservent la preuve; distinguent allégation, opinion et fait vérifié. Fonction ou don n’excuse aucune inconduite.