Protocole d’examen indépendant et de signalement
Rend opérationnel l’engagement envers un examen indépendant dûment vérifié.
Déclenchement
Le conseil peut ordonner un examen après plainte importante, défaillance, scrutin contesté, intégrité de recherche, anomalie financière, incident de confidentialité ou signalement crédible. Un groupe défini d’administrateurs sans conflit peut aussi l’exiger.
Vérification de l’examinateur
Documenter compétence, indépendance, conflits, financement, portée, confidentialité, accès à la preuve, méthode, rapports et publication avant nomination. Aucune personne visée ne choisit ni ne contrôle seule l’examinateur.
Protection et réponse
Les signalements de bonne foi sont protégés des représailles. Les signalements sciemment faux peuvent faire l’objet d’un processus équitable. La direction préserve la preuve et répond par écrit aux recommandations avec mesures, refus motivés, responsables et délais.