MCF Citizens Congress / Congrès citoyen
UNE INITIATIVE DE LA CDDA · EN DÉVELOPPEMENT

Un lieu pour transformer des préoccupations locales en propositions publiques réfléchies.

Le Congrès citoyen canadien est en développement comme forum national de la société civile. Le parcours proposé relie l’organisation locale, les preuves documentées, la délibération respectueuse et le suivi public des recommandations et des réponses.

PARCOURS PROPOSÉ

Comment la participation devrait fonctionner

01

Soulever une préoccupation

Les gens d’une communauté ou d’une circonscription définissent un enjeu précis, les personnes touchées et le changement souhaité. Une proposition doit avoir un responsable et un objet clair.

02

Vérifier le dossier

Les collaborateurs réunissent les sources d’origine, signalent les incertitudes et sollicitent d’autres points de vue. Un constat de recherche est distingué d’une opinion ou d’une préférence politique.

03

Discuter et réviser

Les participants examinent les options selon des règles publiées de conduite et d’accès. Les commentaires et modifications sont consignés pour montrer l’évolution de la proposition.

04

Contrôler le processus décisionnel

L’admissibilité, l’avis, le quorum, les conflits, les contrôles du scrutin et les recours doivent être fixés par des règles approuvées avant qu’une décision formelle des membres soit présentée comme obligatoire au sein de l’organisation.

05

Publier et assurer le suivi

Une recommandation approuvée devrait indiquer la décision, les sources, les avis contraires ou les limites, le suivi responsable et les réponses reçues. Sa publication exige un examen distinct.

ÉTAT ACTUEL

Ce qui est accessible aujourd’hui

PARTICIPER

Prochaines étapes

Lire les règles en préparation

Examinez les projets de gouvernance et les conditions avant leur adoption.

Projets de gouvernance →

Consulter les assemblées

Voyez les avis, ordres du jour, diffusions et procès-verbaux approuvés lorsqu’ils sont disponibles.

Salle d’assemblée →

La portée de l’autorité et du vote

Le Congrès n’a aucun pouvoir parlementaire et ne peut adopter de lois. Le principe civique proposé d’une voix par membre ne confère pas en soi la propriété corporative ni le statut de membre au sens de la loi. Les scrutins contraignants, les frais et la première assemblée nationale dépendent de règles approuvées, de vérifications d’admissibilité et de la préparation opérationnelle.