Règles des assemblées, motions et votes
Une procédure unique de la proposition à la délibération, au scrutin et au résultat publié.
Avis et ordre du jour
L’avis précise date, accès, admissibilité, quorum visé, ordre du jour, dossier justificatif et échéances. Toute urgence tardive exige des motifs consignés et ne peut contourner un avis véritable.
Motions et amendements
Une motion doit être précise, autorisée et accompagnée de motifs, coût, responsable et preuves contraires connues. Les amendements doivent être pertinents et ne peuvent renverser la motion sans avis clair. La présidence statue sur la procédure, sous réserve d’appel.
Vote
L’admissibilité est vérifiée une fois et chaque membre vote une fois. Les choix individuels demeurent privés et séparés des présences. Les totaux provisoires sont retenus. Totaux finaux, participation, quorum, abstentions, texte et corrections sont publiés; les petits sous-groupes sont masqués.
Effet du résultat
Chaque scrutin précise s’il est consultatif ou valablement délégué. Un résultat consultatif informe le conseil et exige une réponse écrite; il ne modifie pas automatiquement les registres ni n’engage la société.