Procédure de plainte, discipline et appel
Prévoit réception équitable, protection provisoire, conclusions, sanctions et réexamen indépendant.
Réception et triage
Consigner plainte, portée, réparation, risques, délais et conflits. Orienter urgences et allégations criminelles vers les autorités; l’organisation n’enquête pas au-delà de son mandat.
Processus équitable
Donner à la personne visée des détails suffisants et une possibilité réelle de répondre, sous réserve de sécurité et confidentialité. Utiliser un examinateur impartial, une norme proportionnée et des motifs écrits. Les mesures provisoires ne sont pas des conclusions.
Décisions et appel
Les décisions peuvent être classement, formation, correction, conditions, récusation, suspension, recommandation de révocation ou renvoi. Une personne touchée peut demander réexamen pour injustice procédurale, preuve nouvelle décisive, conflit ou décision déraisonnable dans le délai.