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GOV-09 · PROJET DE TRAVAIL — NON ADOPTÉ

Politique des dossiers, transparence et corrections

Définit ce qui est officiel, public, restreint, conservé et corrigé.

ResponsableSecrétariat et responsable confidentialité
Préalables à l’adoptionPrivacy notice · Retention schedule
Registre des documentsUtilisez la commande Imprimer du navigateur pour créer un PDF
01

Dossier officiel

Le dépôt désigné—non le courriel, le clavardage ou un appareil personnel—constitue le dossier officiel. Registres, résolutions, procès-verbaux, finances, contrats, conflits, approbations et versions ont des dépositaires et contrôles nommés.

02

Publication

Publier instruments adoptés, décisions importantes, résultats agrégés, résumés financiers, corrections et mandats, sous réserve de confidentialité, sécurité, privilège et loi. Les projets sont clairement identifiés et archivés lorsqu’ils sont remplacés.

03

Correction et conservation

Ne jamais remplacer silencieusement une erreur publique importante ni un résultat final. Conserver la version antérieure, dater et expliquer la correction et aviser les décideurs. Une suspension liée à litige, enquête ou accès arrête la destruction normale.