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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

4 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
L-07
Relations gouvernementales

Note d’information à l’intention du gouvernement

Fournir aux responsables publics une explication concise, étayée par des sources et permettant de passer à l’action.

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Champs à remplir

  1. Enjeu
  2. Objet
  3. Sommaire
  4. Cadre actuel
  5. Éléments probants
  6. Options
  7. Recommandation de la CDDA
  8. Considérations de mise en œuvre
  9. Position contraire
  10. Sources et coordonnées

Vérifications

  • Distinguer la défense d’une position des faits vérifiés
  • Préciser les coûts et les compromis
  • Utiliser uniquement les positions approuvées de l’organisation

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Recherche · Responsable des communications

L-09
Relations gouvernementales

Mémoire écrit présenté au gouvernement

Présenter une position complète en matière de politique publique dans le cadre d’un processus officiel.

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Champs à remplir

  1. Consultation ou comité
  2. Organisation présentant le mémoire
  3. Sommaire
  4. Question traitée
  5. Éléments probants et sources faisant autorité
  6. Recommandation
  7. Démarche de mise en œuvre
  8. Coûts et incidences
  9. Points de vue contraires
  10. Annexes et coordonnées

Vérifications

  • Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
  • Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
  • Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
  • Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
  • Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Recherche

L-21
Relations gouvernementales

Préparation d’une délégation municipale et liste du greffe

Préparer une délégation selon la procédure vérifiée de la municipalité.

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Champs à remplir

  1. Municipalité, conseil/comité, date et point à l’ordre du jour
  2. URL officielle du greffe/de la procédure et date de vérification
  3. Délai d’inscription, durée et exigences des pièces
  4. Référence de vérification du lobbying et mandat autorisé
  5. Porte-parole, besoins linguistiques/d’accès et confirmation du greffe
  6. Introduction, constats étayés et résolution demandée
  7. Index approuvé, éléments contraires et version
  8. Accusé, publication, procès-verbal/enregistrement et responsable du suivi

Vérifications

  • Vérifier les règles locales; une autre ville n’est qu’un exemple
  • Inscription ou livraison ne prouve pas l’ajout au dossier officiel
  • Répéter selon le temps vérifié et répondre honnêtement

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Coordination régionale

L-22
Relations gouvernementales

Accusé de dépôt et suivi du dossier officiel

Distinguer envoi, réception, ajout officiel, réponse et résultat.

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Champs à remplir

  1. Référence, version approuvée, expéditeur et autorité
  2. Bureau destinataire et canal de dépôt désigné
  3. Date/heure d’envoi, message original et inventaire des pièces
  4. Preuve de livraison et référence distincte d’accusé
  5. Référence officielle ou ajout restant à confirmer
  6. Réponse exacte sur le fond, source et date
  7. Demande de suivi, responsable, date et signalement
  8. Résultat, questions restantes, corrections et motif de clôture

Vérifications

  • Un accusé n’est pas un accord; le silence n’est pas un aveu
  • Distinguer notes personnelles et procès-verbal officiel
  • Sourcer les délais et conserver la version envoyée

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Secrétariat général · Coordination régionale