De bonnes questions. Des dossiers solides.

Champs à remplir

1. Date et heure
2. Événement ou décision
3. Personne ou entité concernée
4. Source et emplacement exact
5. Degré de confiance
6. Version contestée des faits
7. Portée juridique ou incidence sur les politiques

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Date, mode de communication et lieu
2. Responsables publics et institutions
3. Participants de la CDDA
4. Personne à l’origine de la prise de contact
5. Sujets abordés
6. Demandes formulées
7. Renseignements fournis
8. Engagements et obligations souscrites
9. Évaluation de l’obligation de déclarer la communication
10. Responsable du suivi et échéance

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Identifiant du compte rendu de contact
2. Engagement
3. Personne responsable
4. Approbation requise
5. Date d’échéance
6. Réponse envoyée
7. Vérification des sources
8. Accusé de réception du destinataire

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Référence, personne, date/heure et fuseau de collecte
2. Source originale, accès autorisé et emplacement précis
3. Nom original, format, taille et empreinte vérifiée facultative
4. Référence de stockage contrôlé et classe d’accès; aucun mot de passe
5. Transferts : origine/destination, date, objet et reçu
6. Copies de travail, annotations, caviardages et versions
7. Instruction de conservation, responsable et révision
8. Provenance manquante, intégrité et signalement

Vérifications

• Ne pas écraser ni annoter l’original conservé
• Cette feuille ne prouve pas la recevabilité judiciaire
• Utiliser le stockage approuvé et limiter les données personnelles

Champs à remplir

1. Référence, version approuvée, expéditeur et autorité
2. Bureau destinataire et canal de dépôt désigné
3. Date/heure d’envoi, message original et inventaire des pièces
4. Preuve de livraison et référence distincte d’accusé
5. Référence officielle ou ajout restant à confirmer
6. Réponse exacte sur le fond, source et date
7. Demande de suivi, responsable, date et signalement
8. Résultat, questions restantes, corrections et motif de clôture

Vérifications

• Un accusé n’est pas un accord; le silence n’est pas un aveu
• Distinguer notes personnelles et procès-verbal officiel
• Sourcer les délais et conserver la version envoyée