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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

6 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
R-01
Recherche et preuves

Réception d’une question

Définir la question avant le début des travaux.

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Champs à remplir

  1. Personne à l’origine de la demande et date
  2. Question précise
  3. Compétence et instance décisionnelle
  4. Échéance connue
  5. Livrable demandé
  6. Chevauchement possible
  7. Classification initiale de sensibilité

Vérifications

  • Consulter le registre des projets
  • Ne pas promettre de conclusion juridique
  • Repérer les échéances juridiques urgentes pour orienter la personne vers une ressource compétente

Rôles habituels : Recherche · Coordination · Coordination régionale

R-02
Recherche et preuves

Portée et plan de recherche

Définir les limites, les méthodes, les responsabilités et les étapes de validation.

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Champs à remplir

  1. Question et exclusions
  2. Définitions
  3. Compétence et période visée
  4. Tâches de recherche et personnes responsables
  5. Sources primaires requises
  6. Plan de recherche des éléments de preuve contraires
  7. Personnes chargées de la révision et échéances
  8. État de publication

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Coordination · Coordination régionale

R-05
Recherche et preuves

Registre des sources

Conserver la provenance de chaque source.

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Champs à remplir

  1. Identifiant de la source
  2. Auteur ou organisme émetteur
  3. Titre
  4. Date de publication
  5. Adresse URL ou dépôt documentaire
  6. Date de consultation
  7. Classe de source A à E
  8. Emplacement exact
  9. État de vérification
  10. Note d’archivage

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Recherche

R-06
Recherche et preuves

Matrice des éléments de preuve

Relier chaque énoncé aux éléments qui l’appuient et à ceux qui le contredisent.

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Champs à remplir

  1. Énoncé
  2. Classification
  3. Source à l’appui et emplacement
  4. Source contraire et emplacement
  5. Évaluation de la fiabilité
  6. Lacune connue
  7. Statut indiqué par la personne responsable de la recherche
  8. Décision de la personne chargée de la révision

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Recherche · Révision

R-19
Recherche et preuves

Carte des définitions législatives et de leur portée

Suivre les termes définis dans la version applicable, avec exceptions et renvois.

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Champs à remplir

  1. Projet ou loi, territoire, session et version/date
  2. Terme défini en anglais et en français
  3. Définition exacte, disposition, URL et passage
  4. Portée vérifiée : loi, partie, article, règlement ou renvoi
  5. Réserves contextuelles, exceptions et sens exclus
  6. Chaque disposition utilisant le terme et éléments connexes
  7. Interprétation concurrente et autorités favorables ou contraires
  8. Questions ouvertes, révision et historique des corrections

Vérifications

  • Ne pas présumer une portée au-delà du texte vérifié
  • Vérifier contexte, règles de renvoi et textes officiels applicables
  • Distinguer texte proposé, texte adopté et interprétation

Rôles habituels : Recherche · Révision

R-20
Recherche et preuves

Registre de conservation et de garde des originaux

Préserver la traçabilité des originaux et les distinguer des copies de travail.

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Champs à remplir

  1. Référence, personne, date/heure et fuseau de collecte
  2. Source originale, accès autorisé et emplacement précis
  3. Nom original, format, taille et empreinte vérifiée facultative
  4. Référence de stockage contrôlé et classe d’accès; aucun mot de passe
  5. Transferts : origine/destination, date, objet et reçu
  6. Copies de travail, annotations, caviardages et versions
  7. Instruction de conservation, responsable et révision
  8. Provenance manquante, intégrité et signalement

Vérifications

  • Ne pas écraser ni annoter l’original conservé
  • Cette feuille ne prouve pas la recevabilité judiciaire
  • Utiliser le stockage approuvé et limiter les données personnelles

Rôles habituels : Recherche · Coordination · Liaison juridique