CDDA · Information publique
Conduite bénévole et communautaire
Participation respectueuse, confidentialité et pouvoirs définis.
Publié pour examen organisationnel et juridique. Ce projet ne certifie pas la conformité ni la mise en œuvre des procédures proposées.
Publié le 18 septembre 2026 · Version 2026-09-18.201Participation légale et respectueuse
Le désaccord et la critique sont bienvenus; les menaces, le harcèlement, les abus discriminatoires, l’intimidation, la divulgation malveillante de données et l’incitation à la violence ne le sont pas. Évaluez les affirmations sur les preuves, non l’identité. N’attribuez pas chaque proposition à tous les participants.
02Confidentialité et accès minimal
Utilisez les dossiers uniquement pour les tâches confiées. Ne copiez pas les listes, ne partagez pas les accès et ne transférez pas de documents restreints vers un compte personnel ou service d’IA externe sans autorisation et examen approprié. Signalez rapidement toute exposition par la voie de confidentialité sans reproduire les dossiers.
03Rôles et conflits
Une candidature bénévole ne crée ni emploi, mandat juridique ni pouvoir de dépense. Convenez du rôle, de la supervision, de la formation et des dépenses avant de commencer. Déclarez les intérêts personnels, politiques et financiers pertinents. Retirez-vous lorsqu’un examen impartial est compromis.
04Signalement et réponse équitable
Utilisez le formulaire pour signaler des faits et dates précis. Un signalement de bonne foi ne devrait pas entraîner de représailles. La confidentialité dépend d’un examen équitable et des obligations légales; l’anonymat ne peut être garanti. Les restrictions, motifs et examens indépendants devraient être proportionnés.
Une question ou préoccupation?
Envoyez une courte demande à la boîte des administrateurs nationaux. N’incluez pas de documents sensibles ni de renseignements personnels de tiers.
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