CDDA · Information publique
Recherche, preuves et publication
Normes de sources, corrections, confidentialité et publication.
Publié pour examen organisationnel et juridique. Ce projet ne certifie pas la conformité ni la mise en œuvre des procédures proposées.
Publié le 18 septembre 2026 · Version 2026-09-18.201Définir la question
Consignez l’enjeu, la compétence, la période et la proposition précise avant la collecte. Distinguez faits, allégations, opinions, propositions juridiques, inférences et questions ouvertes. Une relation ou association n’établit pas à elle seule une faute.
02Sources et éléments contraires
Privilégiez les documents primaires et citations précises avec dates et pages ou paragraphes. Conservez la provenance et distinguez originaux et commentaires. Recherchez les contradictions et explications alternatives; consignez les lacunes. Un texte d’IA n’est pas une source primaire et doit être vérifié indépendamment.
03Confidentialité et équité
Recueillez seulement les éléments utiles à la question d’intérêt public. Ne publiez pas d’adresses personnelles, identifiants sensibles, documents privilégiés ou accusations non vérifiées comme faits établis. Évaluez nécessité, exactitude, restrictions et possibilité de réponse lorsque pertinente.
04Examen et diffusion
Un second examinateur devrait vérifier sources, contradictions, confidentialité et conclusion. Consignez conflits et récusations. Limitez les transmissions juridiques aux destinataires autorisés selon un protocole distinct. Toute diffusion exige une décision autorisée et les caviardages requis; terminer une tâche n’autorise pas sa publication.
05Corrections et versions
Conservez la source, la conclusion antérieure, le motif et la décision. Indiquez les conclusions remplacées et incertitudes importantes. Recevoir une contribution ne signifie ni approbation, ni promesse d’enquête ou de transmission à une autorité.
Une question ou préoccupation?
Envoyez une courte demande à la boîte des administrateurs nationaux. N’incluez pas de documents sensibles ni de renseignements personnels de tiers.
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