CDDA · Information publique
Identité juridique et mission civique
L’exploitant, les initiatives et les limites de leur autorité.
Les avis décrivent le site tel que mis en œuvre. Les propositions de gouvernance et de contrat sont distinctes et restent à examiner et adopter.
Publié le 18 septembre 2026 · Version 2026-09-18.201Exploitant enregistré
L’exploitant est 1001215704 ONTARIO CORPORATION, numéro de société ontarienne 1001215704. CANADIAN DEMOCRATIC DEFENCE ASSOCIATION est son nom commercial enregistré, NIE 1001215720. L’enregistrement fourni indique une période du 23 avril 2025 au 22 avril 2030. Le site a également utilisé « Defense »; le nom enregistré utilise « Defence ».
02Organisation et initiatives
La CDDA agit comme organisation indépendante de la société civile par cette société. My Canadian Freedom, le Congrès citoyen canadien, le programme de recherche et la commission référendaire proposée sont des initiatives; leur nom ne crée pas une personne morale distincte. Cette page ne revendique aucun enregistrement de bienfaisance, nomination gouvernementale ou pouvoir légal particulier.
03Participation et actionnariat
L’adhésion civique n’émet aucune action et ne modifie pas à elle seule les administrateurs, les droits des actionnaires ou les pouvoirs corporatifs. Un membre, un vote est le principe visé de participation civique. L’autorité interne dépend de règles valablement adoptées et des obligations de la société. Le modèle représentatif proposé ne signifie pas qu’un conseil élu par les membres est déjà en fonction.
04Autorité publique et services juridiques
Les recommandations du Congrès et consultations privées n’adoptent pas de lois et ne remplacent pas le Parlement, les législatures, tribunaux ou organismes électoraux. Une contribution de recherche ne retient pas un avocat, n’engage pas une procédure et ne suspend pas une prescription. Toute représentation juridique exige un accord distinct avec un professionnel autorisé.
Une question ou préoccupation?
Envoyez une courte demande à la boîte des administrateurs nationaux. N’incluez pas de documents sensibles ni de renseignements personnels de tiers.
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