CDDA · Information publique
Témoins et communications
Connexion, traitement technique et choix de communication.
Les avis décrivent le site tel que mis en œuvre. Les propositions de gouvernance et de contrat sont distinctes et restent à examiner et adopter.
Publié le 18 septembre 2026 · Version 2026-09-18.201Fonctionnement actuel
L’application n’installe aucun pixel publicitaire ni intégration analytique facultative. L’authentification et l’hébergement ChatGPT peuvent utiliser des témoins ou identifiants techniques pour la connexion, la sécurité et le service. L’inventaire complet des fournisseurs n’a pas été vérifié. Cet avis ne prétend pas qu’aucun témoin n’existe.
02Vos contrôles
Vous pouvez consulter les réglages de votre navigateur et vous déconnecter. Bloquer les mécanismes essentiels peut empêcher l’accès. La lecture publique n’exige pas de candidature. Tout suivi facultatif futur exige un avis révisé et des contrôles appropriés avant activation.
03Courriel et nouvelles
Une candidature ou demande permet son traitement, non l’abonnement promotionnel. Le site n’envoie actuellement aucun courriel commercial automatisé. Avant l’ouverture d’une diffusion, des choix distincts, l’identification de l’expéditeur et un désabonnement doivent être fournis lorsque requis. Les messages électroniques commerciaux sont soumis aux règles canadiennes antipourriel applicables.
Références officielles
Ces références expliquent le cadre juridique; elles ne signifient pas l’approbation de la CDDA ou de cette politique par un régulateur.
Une question ou préoccupation?
Envoyez une courte demande à la boîte des administrateurs nationaux. N’incluez pas de documents sensibles ni de renseignements personnels de tiers.
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