De bonnes questions. Des dossiers solides.

Champs à remplir

1. Personne à l’origine de la demande et date
2. Question précise
3. Compétence et instance décisionnelle
4. Échéance connue
5. Livrable demandé
6. Chevauchement possible
7. Classification initiale de sensibilité

Vérifications

• Consulter le registre des projets
• Ne pas promettre de conclusion juridique
• Repérer les échéances juridiques urgentes pour orienter la personne vers une ressource compétente

Champs à remplir

1. Question et exclusions
2. Définitions
3. Compétence et période visée
4. Tâches de recherche et personnes responsables
5. Sources primaires requises
6. Plan de recherche des éléments de preuve contraires
7. Personnes chargées de la révision et échéances
8. État de publication

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Projet
2. Personne et rôle
3. Intérêts financiers
4. Relations et activités antérieures de représentation
5. Déclarations publiques ou litiges
6. Mesures d’atténuation proposées
7. Décision de récusation et personne qui l’approuve

Vérifications

• Mettre à jour la déclaration lorsque les circonstances changent
• Une déclaration ne règle pas automatiquement un conflit d’intérêts
• Confier la décision à une personne indépendante

Champs à remplir

1. Énoncé
2. Type de source juridique
3. Référence complète
4. Disposition ou paragraphe exact
5. Compétence et date
6. État actuel
7. Incidence sur la question
8. Source juridique contraire

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Identifiant de la source
2. Auteur ou organisme émetteur
3. Titre
4. Date de publication
5. Adresse URL ou dépôt documentaire
6. Date de consultation
7. Classe de source A à E
8. Emplacement exact
9. État de vérification
10. Note d’archivage

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Énoncé
2. Classification
3. Source à l’appui et emplacement
4. Source contraire et emplacement
5. Évaluation de la fiabilité
6. Lacune connue
7. Statut indiqué par la personne responsable de la recherche
8. Décision de la personne chargée de la révision

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Date et heure
2. Événement ou décision
3. Personne ou entité concernée
4. Source et emplacement exact
5. Degré de confiance
6. Version contestée des faits
7. Portée juridique ou incidence sur les politiques

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Objet
2. Personne interrogée et qualité en laquelle elle s’exprime
3. Consentement et état de l’enregistrement
4. Date, lieu et personnes présentes
5. Questions et réponses
6. Documents cités
7. Corrections demandées
8. Suivi

Vérifications

• Ne pas promettre une confidentialité que l’on ne peut pas assurer
• Éviter de recueillir des renseignements sensibles inutiles
• Indiquer clairement ce qui relève du souvenir ou de l’opinion

Champs à remplir

1. Autorité compétente et loi applicable
2. Texte de la demande
3. Mode et date de transmission
4. Numéro de dossier
5. Frais
6. Échéance prévue par la loi
7. Prorogations
8. Réponses et exceptions invoquées
9. Délai de révision ou de plainte

Vérifications

• Utiliser le bon portail officiel
• Ne pas inscrire d’identifiants confidentiels dans l’espace de travail
• Suivre séparément les délais d’appel et de révision

Champs à remplir

1. Question soumise
2. Réponse succincte
3. Faits importants
4. Sources juridiques
5. Analyse
6. Argument contraire le plus solide
7. Incertitudes
8. Conclusion
9. Liste des sources
10. Auteur et version

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Affirmation exacte et personne qui l’a formulée
2. Date et contexte
3. Type d’affirmation
4. Éléments de preuve primaires
5. Corroboration
6. Éléments de preuve contradictoires
7. Contexte manquant
8. Échelle d’évaluation
9. Personne chargée de la révision

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Question
2. Responsable du jeu de données et version
3. Date d’acquisition
4. Variables utilisées
5. Décisions de nettoyage des données
6. Méthode et formules
7. Limites
8. Résultats
9. Étapes de reproduction
10. Personne chargée de la révision

Vérifications

• Conserver la référence du jeu de données original
• Ne pas déduire un lien de causalité d’une corrélation
• Consigner les données exclues et l’incertitude

Champs à remplir

1. Conclusion provisoire
2. Source contraire
3. Interprétation contraire la plus solide
4. Crédibilité
5. Incidence sur la conclusion
6. Réponse ou révision
7. Question non résolue

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Champs à remplir

1. Document et version
2. Renseignements personnels repérés
3. Évaluation de la nécessité
4. Autorisation de publication
5. Caviardages
6. Avis aux tiers
7. Risque résiduel
8. Personne chargée de la révision et décision

Vérifications

• Limiter les données au strict nécessaire
• Ne pas publier d’identifiants sensibles
• Soumettre les questions de privilège, d’ordonnance de mise sous scellés et de renseignements sur les jeunes à la personne compétente

Champs à remplir

1. Dossier et version
2. Vérification des conflits d’intérêts
3. Portée de l’examen
4. Échantillon de vérification des sources
5. Évaluation des éléments contraires
6. Vérification de la confidentialité
7. Corrections requises
8. Décision et motifs
9. Date de signature de la personne chargée de la révision

Vérifications

• La révision doit être faite par une personne indépendante du travail ayant mené à la conclusion initiale
• Retourner les affirmations non étayées
• Consigner les récusations

Champs à remplir

1. Document et version
2. Formulation antérieure
3. Formulation corrigée
4. Motif
5. Nouvelle source juridique
6. Importance de la modification
7. Personne ayant approuvé la modification
8. Lecteurs avisés
9. Date de prise d’effet

Vérifications

• Ne jamais remplacer sans avis une conclusion publiée importante
• Conserver les versions remplacées
• Distinguer une correction d’un désaccord

Champs à remplir

1. Affaire et version du dossier
2. Entité destinataire
3. Portée autorisée
4. Inventaire des fichiers
5. Classes d’accès
6. Étapes de révision terminées
7. Lacunes connues
8. Historique des corrections
9. Mode de transmission
10. Accusé de réception

Vérifications

• Le personnel de recherche ne crée pas de privilège en apposant la mention « privilégié » à un fichier
• Le conseiller juridique dirige la stratégie juridique
• Utiliser un canal sécurisé autorisé

Champs à remplir

1. Numéro du projet de loi, législature, session et versions comparées
2. Première demande, pétition ou consultation documentée et limites de la recherche
3. Chronologie datée du dépôt, du parrainage, des lectures et des travaux en comité
4. Témoins, mémoires, rapports officiels et amendements en comité
5. Organisations nommées, positions qu’elles déclarent elles-mêmes et mémoires connexes
6. Inscriptions au registre des lobbyistes, dates de communication et titulaires de charge publique nommés, lorsque ces renseignements sont documentés
7. Table reliant les affirmations aux sources avec articles précis, dates et liens directs
8. Droits pertinents garantis par la Charte, objectif gouvernemental et arguments opposés relatifs à l’article premier
9. Éléments de preuve contraires importants et points non résolus concernant les documents
10. Personne chargée de la révision, corrections et décision de diffusion

Vérifications

• Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
• Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
• Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
• Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues
• Ne pas déduire la paternité d’un texte, une influence indue ou une intention sur la seule foi d’un dossier de lobbying
• Ne pas confondre une organisation de représentation avec les personnes qui partagent une identité religieuse ou ethnique
• Ne pas présenter un argument constitutionnel contesté comme une conclusion judiciaire
• Obtenir un examen indépendant avant toute publication de la CDDA

Champs à remplir

1. Territoire de compétence
2. Organisation et personnes concernées
3. Statut rémunéré ou non rémunéré
4. Institutions et titulaires de charges publiques visés
5. Objet de la communication
6. Activité de mobilisation citoyenne
7. Seuil ou exemption envisagés
8. Directives officielles consultées
9. Responsable de la décision et date de révision

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Représentant autorisé
2. Enjeu et position approuvée
3. Demandes permises
4. Engagements interdits
5. Ordres de gouvernement et territoires visés
6. Dates de début et de fin
7. Plafond des dépenses
8. Obligation de rendre compte
9. Responsable de l’approbation

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Décision souhaitée
2. Autorité légalement compétente pour décider
3. Ministères et comités
4. Titulaires de charges publiques
5. Communautés touchées
6. Partisans et opposants
7. Voies de consultation
8. Calendrier décisionnel
9. Priorité de prise de contact

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Nom et titre officiel
2. Institution et territoire de compétence
3. Canal de contact public
4. Comité ou portefeuille
5. Déclarations publiques pertinentes
6. Intérêts déclarés selon une source officielle
7. Contacts antérieurs
8. Catégorie d’inscription

Vérifications

• Utiliser uniquement des renseignements professionnels publics et pertinents
• Ne pas recueillir d’adresses privées ni de renseignements sur la famille
• Vérifier le titre immédiatement avant la prise de contact

Champs à remplir

1. Destinataire et bureau
2. Identification de la CDDA
3. Objet
4. Enjeu précis et résultat souhaité
5. Participants proposés
6. Durée estimée
7. Dates possibles
8. Pièces jointes
9. Divulgation de l’inscription au registre des lobbyistes, s’il y a lieu

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Date et participants
2. Mandat et objectif
3. Divulgation à l’ouverture
4. Trois éléments probants clés
5. Questions
6. Demande précise
7. Engagements interdits
8. Prochaines étapes
9. Responsable de la prise de notes

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Enjeu
2. Objet
3. Sommaire
4. Cadre actuel
5. Éléments probants
6. Options
7. Recommandation de la CDDA
8. Considérations de mise en œuvre
9. Position contraire
10. Sources et coordonnées

Vérifications

• Distinguer la défense d’une position des faits vérifiés
• Préciser les coûts et les compromis
• Utiliser uniquement les positions approuvées de l’organisation

Champs à remplir

1. Date, mode de communication et lieu
2. Responsables publics et institutions
3. Participants de la CDDA
4. Personne à l’origine de la prise de contact
5. Sujets abordés
6. Demandes formulées
7. Renseignements fournis
8. Engagements et obligations souscrites
9. Évaluation de l’obligation de déclarer la communication
10. Responsable du suivi et échéance

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Consultation ou comité
2. Organisation présentant le mémoire
3. Sommaire
4. Question traitée
5. Éléments probants et sources faisant autorité
6. Recommandation
7. Démarche de mise en œuvre
8. Coûts et incidences
9. Points de vue contraires
10. Annexes et coordonnées

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Titre de la consultation et date limite
2. Numéro de la question
3. Projet de réponse
4. Éléments probants
5. Autorité ayant approuvé la position de la CDDA
6. Incidences régionales
7. Responsable de la révision
8. Réponse finale et accusé de réception du dépôt

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Comité et étude
2. Invitation et règles de comparution
3. Déclaration préliminaire
4. Questions probables
5. Recueil d’éléments probants
6. Questions difficiles et limites d’une réponse véridique
7. Rôles des porte-parole
8. Engagements
9. Processus de correction de la transcription

Vérifications

• Ne jamais préparer un témoin à induire en erreur
• Distinguer les points de vue personnels de ceux de l’organisation
• Rectifier rapidement le compte rendu

Champs à remplir

1. Public et durée maximale
2. Divulgation de l’identité et du mandat
3. Problème
4. Éléments probants
5. Répercussions humaines
6. Mesure corrective précise
7. Mise en œuvre
8. Demande finale
9. Fiche de références à distribuer

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Responsable public et institution
2. Objet
3. Autorisation de la CDDA
4. Contexte factuel
5. Demande précise
6. Date limite de réponse, si elle est légitime
7. Pièces jointes
8. Approbation de l’expéditeur
9. Accusé de réception

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Identifiant du compte rendu de contact
2. Engagement
3. Personne responsable
4. Approbation requise
5. Date d’échéance
6. Réponse envoyée
7. Vérification des sources
8. Accusé de réception du destinataire

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Date
2. Territoire de compétence
3. Déclarant ou responsable
4. Personne effectuant la communication
5. Titulaire d’une charge publique
6. Institution
7. Sujet
8. Mode de communication
9. Numéro d’inscription
10. Déclaration mensuelle requise
11. Date de dépôt et accusé de réception

Vérifications

• Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
• Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
• Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
• Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
• Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Champs à remplir

1. Territoire de compétence et URL du registre
2. Type de déclarant
3. Responsable
4. Date limite d’inscription initiale
5. Renseignements requis
6. Date limite pour déclarer un changement important
7. Critères de déclaration d’une communication
8. Date limite de déclaration
9. Attestation
10. Numéro de confirmation

Vérifications

• Toujours utiliser les directives officielles à jour
• Les délais et les définitions varient selon le territoire de compétence
• Obtenir un avis juridique lorsque la classification est incertaine

Champs à remplir

1. Date et participants
2. Article ou marque d’hospitalité
3. Valeur
4. Fournisseur et destinataire
5. Objet
6. Règle applicable vérifiée
7. Accepté, refusé ou retourné
8. Responsable de l’approbation et mesure corrective

Vérifications

• Adopter par défaut l’absence de cadeaux ou d’avantages
• Ne jamais utiliser l’hospitalité pour créer un sentiment d’obligation
• Vérifier les règles d’éthique et de lobbyisme applicables

Champs à remplir

1. Identifiant de l’activité
2. Date
3. Bénéficiaire du paiement
4. Objet
5. Montant et taxes
6. Code budgétaire
7. Reçu
8. Approbation préalable
9. État du remboursement
10. Traitement éventuel aux fins de déclaration

Vérifications

• Aucun remboursement sans pièces justificatives
• Ne pas mélanger les dépenses personnelles et celles de l’organisation
• Vérifier les règles de déclaration en matière d’élections et de lobbyisme

Champs à remplir

1. Objectif de la campagne
2. Décideur visé
3. Public
4. Message proposé
5. Liens vers les éléments probants
6. Divulgation de l’identité
7. Critères de lobbyisme dans le territoire de compétence concerné
8. Critères applicables en période électorale
9. Protection des renseignements personnels et consentement
10. Approbation et expiration

Vérifications

• Aucune usurpation d’identité ni tromperie automatisée
• Ne pas dissimuler la commandite
• Proposer aux personnes qui appuient la campagne des actions fondées sur des renseignements exacts et laissées à leur choix

Champs à remplir

1. Organisations
2. Objectif commun
3. Déclarations conjointes approuvées
4. Processus décisionnel
5. Autorisation d’utiliser la marque et le logo
6. Porte-parole
7. Coûts
8. Traitement des données
9. Retrait
10. Dossier public et signatures

Vérifications

• Ne pas laisser entendre qu’il existe un accord au-delà de la portée écrite
• Préserver l’indépendance de chaque organisation
• Documenter les conflits et le financement

Champs à remplir

1. Sujet et public visé
2. Projet de déclaration
3. Identifiants des fiches de vérification des faits
4. Examen juridique et de confidentialité
5. Porte-parole
6. Canaux de diffusion
7. Embargo
8. Personne qui approuve
9. Contact pour les corrections

Vérifications

• Ne pas formuler d’allégation non étayée
• Distinguer les points de vue de l’organisation et les opinions personnelles
• Prévoir une procédure de correction

Champs à remplir

1. Date de diffusion
2. Titre
3. Résumé
4. Corps du texte
5. Citations vérifiées
6. Contexte
7. Liens vers les sources
8. Contact pour les médias
9. Approbation

Vérifications

• Les citations exigent l’approbation de la personne citée
• Ne pas présenter des propositions comme des politiques adoptées
• Vérifier chaque date, chiffre et titre

Champs à remplir

1. Média et journaliste
2. Coordonnées
3. Heure de réception
4. Question et échéance
5. Personne responsable du sujet
6. Classe de risque
7. Réponse approuvée
8. Entrevue organisée
9. Lien vers la publication
10. Correction nécessaire

Vérifications

• Confirmer l’identité pour les sujets sensibles
• Ne pas divulguer les renseignements privés des membres
• Exclure les déclarations faites à titre confidentiel, sauf autorisation explicite

Champs à remplir

1. Média et format
2. Public visé
3. Sujet annoncé par la ou le journaliste
4. Trois messages clés
5. Fiche des éléments de preuve
6. Questions probables
7. Limites connues
8. Sujets à transmettre à une autre personne compétente
9. Procédure de correction

Vérifications

• Dire lorsqu’une réponse est inconnue
• Ne jamais spéculer sur une criminalité ou des motifs présumés
• Exclure les conseils juridiques et les documents protégés par un privilège

Champs à remplir

1. Plateforme
2. Affirmation exacte
3. Adresse URL de la source primaire
4. Contexte et limites
5. Droits relatifs aux images
6. Texte d’accessibilité
7. Approbation
8. Lien vers la publication et sa correction

Vérifications

• Un format court ne justifie pas l’omission du contexte
• Ne pas utiliser de contenu protégé par le droit d’auteur sans permission
• Archiver la version publiée

Champs à remplir

1. Sujet
2. Objet
3. Public visé
4. Personne responsable
5. Format
6. Dossier de sources
7. Date du brouillon
8. Date de révision
9. Date de publication
10. Langues
11. Statut

Vérifications

• Ne pas publier avant l’examen des éléments de preuve et de la confidentialité
• Coordonner les traductions
• Consigner les éléments modifiés ou annulés

Champs à remplir

1. Média
2. Contact
3. Type de relation
4. Clause d’indépendance éditoriale
5. Permission d’utiliser le logo
6. Portée du partage de contenu
7. Conditions financières
8. Accès aux données
9. Dates de début, de révision et de fin
10. Approbations

Vérifications

• Ne jamais acheter une couverture favorable sans le divulguer
• Protéger l’indépendance éditoriale
• Divulguer les commandites importantes

Champs à remplir

1. Publication et adresse URL
2. Énoncé exact
3. Motif de l’inexactitude
4. Éléments de preuve primaires
5. Correction demandée
6. Historique des communications
7. Échéance, s’il y a lieu
8. Résultat

Vérifications

• Distinguer les faits des opinions
• Employer un langage proportionné
• Conserver la publication originale

Champs à remplir

1. Décision
2. Autorité
3. Date et personnes présentes
4. Quorum, s’il y a lieu
5. Conflits d’intérêts et récusations
6. Éléments de preuve examinés
7. Motifs
8. Conditions
9. Date de révision
10. Classification de publication

Vérifications

• Ne pas inventer de pouvoir décisionnel
• Consigner les opinions dissidentes lorsque cela convient
• Protéger les renseignements personnels

Champs à remplir

1. Titre du rôle
2. Objet
3. Compétence territoriale
4. Pouvoirs
5. Actions interdites
6. Lien hiérarchique
7. Permissions d’accès
8. Durée du mandat
9. Formation
10. Fin du mandat et transfert des responsabilités

Vérifications

• Accorder uniquement les accès nécessaires
• N’autoriser aucune dépense ni prise de parole sans mandat écrit
• Réviser les accès lors d’un changement de rôle

Champs à remplir

1. Instance et type de réunion
2. Date et personnes présentes
3. Présidence et personne chargée du procès-verbal
4. Conflits d’intérêts
5. Ordre du jour
6. Résumé des échanges
7. Motions et votes
8. Décisions
9. Personnes responsables des mesures à prendre
10. Date d’approbation

Vérifications

• Le procès-verbal n’est pas une transcription intégrale
• Conserver les annexes confidentielles séparément
• Corriger le projet de procès-verbal dans le cadre du processus d’approbation

Champs à remplir

1. Personne et rôle
2. Intérêt ou relation
3. Affaire concernée
4. Date de déclaration
5. Évaluation du risque
6. Restrictions
7. Période de récusation
8. Personne décisionnaire
9. Date de révision

Vérifications

• Limiter l’accès aux personnes de l’administration qui en ont besoin
• Ne pas assimiler une déclaration à une inconduite
• Mettre à jour et fermer les dossiers de façon délibérée

Champs à remplir

1. Identité et courriel exact de connexion
2. Rôle et région
3. Vérification des références ou de l’expérience
4. Déclaration de conflits d’intérêts
5. Acceptation du code de conduite
6. Formation en confidentialité et en sécurité
7. Engagement de confidentialité
8. Personne responsable de la supervision
9. Personne ayant approuvé l’accès et date

Vérifications

• Achever les vérifications propres à la nomination avant d’activer un rôle protégé; le bénévolat en recherche ouverte est distinct
• Adapter les accès au rôle et à la compétence territoriale
• Retirer rapidement les accès lorsque le service prend fin

Champs à remplir

1. Personne qui signale la situation et préférence de contact
2. Date et lieu
3. Conduite précise
4. Personnes concernées
5. Éléments de preuve conservés
6. Mesure immédiate de sécurité
7. Vérification des conflits d’intérêts
8. Possibilité de répondre
9. Constatations
10. Résultat et révision

Vérifications

• Traiter les renseignements selon le besoin de savoir
• N’exercer aucune représaille pour un signalement fait de bonne foi
• Confier la révision à une personne non impliquée

Champs à remplir

1. Question et portée
2. Compétences de la personne chargée de l’examen
3. Indépendance et conflits d’intérêts
4. Accès aux dossiers
5. Méthode
6. Confidentialité
7. Destinataire des rapports
8. Plan de publication
9. Limites
10. Budget et échéance

Vérifications

• La personne chargée de l’examen doit garder la maîtrise de ses conclusions
• Divulguer les limites importantes
• Ne pas promettre un accès sans restriction aux dossiers privilégiés ou appartenant à des tiers

Champs à remplir

1. Organisation
2. Vérification de l’autorité du représentant
3. Propriété du site Web
4. Source du logo et permission d’utilisation
5. Déclaration examinée
6. Classification de la relation
7. Coordonnées gardées privées
8. Approbation
9. Procédure de retrait

Vérifications

• Ne pas présenter un appui public comme un partenariat juridique
• Publier uniquement les champs visés par le consentement
• Retirer ou corriger les inscriptions sur demande vérifiée

Champs à remplir

1. Activité et personne responsable
2. Objet
3. Personnes concernées
4. Éléments de données
5. Autorité et consentement
6. Fournisseurs et lieux
7. Accès
8. Conservation
9. Risques et mesures d’atténuation
10. Approbation

Vérifications

• Limiter la collecte au nécessaire
• Évaluer les risques avant le lancement
• Soumettre les traitements à risque élevé à un examen complet

Champs à remplir

1. Référence
2. Personne à l’origine de la demande
3. Type de demande
4. Date de réception
5. Méthode de vérification de l’identité
6. Dossiers consultés
7. Exceptions examinées
8. Décision
9. Date de réponse
10. Voie de plainte

Vérifications

• Ne pas recueillir de pièces d’identité au moyen des formulaires ordinaires
• Suivre les échéances prévues par la loi lorsqu’elles s’appliquent
• Consigner les motifs de toute non-divulgation de documents

Champs à remplir

1. Heure de découverte
2. Systèmes et dossiers touchés
3. Mesures d’endiguement
4. Personnes touchées
5. Types de renseignements
6. Cause
7. Évaluation du risque réel
8. Analyse des obligations légales de déclaration
9. Avis
10. Mesures correctives et clôture

Vérifications

• Conserver les éléments de preuve nécessaires
• Ne pas retarder un avis obligatoire
• Limiter les détails de l’incident à l’équipe d’intervention

Champs à remplir

1. Catégorie de dossiers
2. Objet
3. Personne responsable
4. Période d’utilisation active
5. Événement déclencheur de la conservation
6. Durée de conservation
7. Règle de suspension de la suppression pour motif juridique
8. Méthode de suppression
9. Preuve de suppression
10. Date de révision

Vérifications

• Ne pas tout conserver indéfiniment
• Limiter les suspensions de suppression aux documents concernés
• Vérifier les sauvegardes et les exportations

Champs à remplir

1. Personne
2. Rôle et association
3. Systèmes et projets
4. Permissions actuelles
5. Dernière activité
6. Formation à jour
7. Conflits d’intérêts
8. Modifications requises
9. Personne qui approuve et achèvement

Vérifications

• Examiner les arrivées, les changements de fonction et les départs
• Retirer les accès inutilisés
• Exiger une approbation distincte pour les accès privilégiés

Champs à remplir

1. Contenu et version
2. Renseignements personnels
3. Enfants ou personnes vulnérables
4. Allégations sensibles
5. Consentement relatif aux images et aux citations
6. Caviardages
7. Nécessité au regard de l’intérêt public
8. Approbation et expiration

Vérifications

• Vérifier de nouveau le contenu final, et non seulement le brouillon
• Retirer les métadonnées lorsque nécessaire
• Consigner la version approuvée

Champs à remplir

1. Personne à l’origine de la demande
2. Objet
3. Fournisseur
4. Poste budgétaire
5. Montant et taxes
6. Devis
7. Vérification des conflits d’intérêts
8. Restriction de financement
9. Personne qui approuve
10. Mode de paiement

Vérifications

• Séparer la demande et l’approbation lorsque c’est possible
• Ne pas approuver sa propre demande
• Conserver le reçu et la preuve de livraison

Champs à remplir

1. Bénéficiaire du paiement
2. Facture ou reçu
3. Date
4. Objet
5. Montant et taxes
6. Code budgétaire
7. Référence d’approbation
8. Date du paiement
9. État du rapprochement

Vérifications

• Ne pas payer sur la base d’un changement de compte non vérifié
• Ne pas rembourser les cadeaux de lobbying interdits
• Protéger les renseignements bancaires

Champs à remplir

1. Personne ou entité contributrice
2. Montant ou valeur
3. Date
4. Restriction
5. Autorité d’acceptation
6. Évaluation des conflits d’intérêts ou de l’influence
7. Utilisation des fonds
8. Solde
9. Obligation de rapport
10. Décision de restitution

Vérifications

• Ne pas permettre de contrôle non divulgué sur les conclusions de recherche
• Vérifier les règles électorales, fiscales et de lobbying
• Refuser les conditions illégales ou incompatibles

Champs à remplir

1. Compte et période
2. Solde d’ouverture
3. Dépôts
4. Paiements
5. Éléments en suspens
6. Solde bancaire
7. Solde du grand livre
8. Écarts
9. Personne ayant préparé le rapprochement
10. Personne chargée de la révision indépendante

Vérifications

• La personne qui révise ne devrait pas être celle qui a lancé le paiement
• Examiner les écarts
• Verrouiller la période une fois terminée

Champs à remplir

1. Période
2. Programme ou initiative
3. Budget approuvé
4. Revenus réels
5. Dépenses réelles
6. Engagements
7. Écart
8. Explication
9. Prévisions
10. Mesure corrective
11. Approbation

Vérifications

• Distinguer les fonds affectés des fonds non affectés
• Expliquer les écarts importants
• Ne pas présenter des chiffres non audités comme audités

Champs à remplir

1. Période
2. Méthode comptable
3. Catégories de revenus
4. Catégories de dépenses
5. Fonds affectés
6. Engagements importants
7. Opérations entre parties liées
8. Limites
9. Approbation
10. Documents sources

Vérifications

• Regrouper les renseignements sur les donateurs, sauf si leur divulgation est autorisée ou obligatoire
• Indiquer avec exactitude l’état de l’examen ou de l’audit
• Corriger de façon visible les erreurs importantes

Champs à remplir

1. Projet ou loi, territoire, session et version/date
2. Terme défini en anglais et en français
3. Définition exacte, disposition, URL et passage
4. Portée vérifiée : loi, partie, article, règlement ou renvoi
5. Réserves contextuelles, exceptions et sens exclus
6. Chaque disposition utilisant le terme et éléments connexes
7. Interprétation concurrente et autorités favorables ou contraires
8. Questions ouvertes, révision et historique des corrections

Vérifications

• Ne pas présumer une portée au-delà du texte vérifié
• Vérifier contexte, règles de renvoi et textes officiels applicables
• Distinguer texte proposé, texte adopté et interprétation

Champs à remplir

1. Référence, personne, date/heure et fuseau de collecte
2. Source originale, accès autorisé et emplacement précis
3. Nom original, format, taille et empreinte vérifiée facultative
4. Référence de stockage contrôlé et classe d’accès; aucun mot de passe
5. Transferts : origine/destination, date, objet et reçu
6. Copies de travail, annotations, caviardages et versions
7. Instruction de conservation, responsable et révision
8. Provenance manquante, intégrité et signalement

Vérifications

• Ne pas écraser ni annoter l’original conservé
• Cette feuille ne prouve pas la recevabilité judiciaire
• Utiliser le stockage approuvé et limiter les données personnelles

Champs à remplir

1. Municipalité, conseil/comité, date et point à l’ordre du jour
2. URL officielle du greffe/de la procédure et date de vérification
3. Délai d’inscription, durée et exigences des pièces
4. Référence de vérification du lobbying et mandat autorisé
5. Porte-parole, besoins linguistiques/d’accès et confirmation du greffe
6. Introduction, constats étayés et résolution demandée
7. Index approuvé, éléments contraires et version
8. Accusé, publication, procès-verbal/enregistrement et responsable du suivi

Vérifications

• Vérifier les règles locales; une autre ville n’est qu’un exemple
• Inscription ou livraison ne prouve pas l’ajout au dossier officiel
• Répéter selon le temps vérifié et répondre honnêtement

Champs à remplir

1. Référence, version approuvée, expéditeur et autorité
2. Bureau destinataire et canal de dépôt désigné
3. Date/heure d’envoi, message original et inventaire des pièces
4. Preuve de livraison et référence distincte d’accusé
5. Référence officielle ou ajout restant à confirmer
6. Réponse exacte sur le fond, source et date
7. Demande de suivi, responsable, date et signalement
8. Résultat, questions restantes, corrections et motif de clôture

Vérifications

• Un accusé n’est pas un accord; le silence n’est pas un aveu
• Distinguer notes personnelles et procès-verbal officiel
• Sourcer les délais et conserver la version envoyée

Champs à remplir

1. Référence de personne/demande et courriel exact
2. Province, langue, accessibilité et disponibilité
3. Compétences offertes, exemples et intérêts
4. Équipe, supervision, territoire et mandat proposés
5. Formation nécessaire et accès actuellement permis
6. Déclarations ou contrôles propres aux projets confidentiels
7. Première tâche, modèle, contact et date de révision
8. Accord bénévole et décision d’affectation autorisée

Vérifications

• La recherche bénévole est gratuite; la participation ouverte n’exige pas de sélection préalable
• Réutiliser les dossiers; la feuille n’active aucun rôle
• Transmettre les mandats hors de votre territoire autorisé

Champs à remplir

1. Atelier, leçon/version, personne et observation
2. Scénario fictif et codes de modèles
3. Tâche observée et démonstration précise
4. Sources, preuves contraires et tenue de dossier
5. Incertitudes et corrections nécessaires
6. Commentaires, soutien et répétition
7. Prochaine tâche, responsable, échéance et révision
8. Décision d’autorisation distincte, le cas échéant, par une personne autorisée

Vérifications

• Utiliser des données fictives; ne pas modifier de vraies demandes pour s’exercer
• L’observation n’est ni titre professionnel ni habilitation automatique
• Consigner les lacunes de façon constructive et les questions de la personne

Champs à remplir

1. Référence, public, source approuvée et version
2. Vérification du sens anglais/français et des citations
3. Explication simple et incertitude identifiée
4. Hiérarchie des titres, liens explicites et textes alternatifs
5. Vérifications clavier/mobile et état du sous-titrage/de la transcription
6. Noms, permissions, données personnelles et caviardages
7. Révision, défauts restants et décision de diffusion

Vérifications

• Ne pas déclarer des vérifications non réalisées
• L’approbation linguistique n’autorise pas une nouvelle position
• Préserver le sens des citations et signaler les traductions manquantes

Champs à remplir

1. Entité bénéficiaire et responsabilité de trésorerie
2. Prix CAD, avantages, fréquence et renouvellement approuvés
3. Référence de vérification du compte; aucun secret bancaire/API
4. Remboursement/résiliation, reçus et contact
5. Preuves de tests : paiement, doublons, échecs et rapprochement
6. Révision de confidentialité/d’accès et responsable comptable
7. Décision explicite de lancement, date et portée
8. Surveillance, contact d’incident et désactivation

Vérifications

• Une liste remplie n’active pas les paiements
• Ne saisir ni coordonnées bancaires, ni mots de passe, ni clés API
• Maintenir les paiements publics inactifs sans autorisation explicite